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4225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3328 questions
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Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12129 posée par M. Jean Louis Masson
Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson
Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson
Progression de la parité au sein des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson
Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14395 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression sur le site Internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14921 posée par M. Jean Louis Masson
Présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration des régies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais d'entretien des églises en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15665 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des presbytères en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence