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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 25432 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03884 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'un syndicat mixte chargé de l'élaboration et du suivi d'un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03125 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation d'une commmune à un projet à vocation économique dans le cadre d'un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01573 posée par M. Jean Louis Masson

    Schémas d'orientation de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01679 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge exclusive par une communauté d'agglomération du fonctionnement du syndicat mixte pour la préparation d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00235 posée par M. Jean Louis Masson

    Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson

    Agglomérations transfrontalières

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25463 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution du syndicat mixte chargé d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25464 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure relative à la création d'un syndicat mixte chargé d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25175 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un syndicat mixte chargé d'élaborer un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible