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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 11860 posée par M. Jean Louis Masson
Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24504 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23180 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12785 posée par M. Jean Louis Masson
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10891 posée par M. Jean Louis Masson
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités d'élu municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence