Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12789 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'intérêt

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11178 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'intérêt

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09991 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de faillite personnelle et capacité à exercer un mandat municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10497 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés "démissionnaires d'office" sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08502 posée par M. Jean Louis Masson

    Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L. 7 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02424 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de responsabilité applicable aux élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01633 posée par M. Jean Louis Masson

    Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L. 7 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01561 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00423 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général président de l'OPAC

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte