Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

219 questions

  1. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson

    Progression de la parité au sein des conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16518 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution d'une indemnité pour mandat spécial aux élus d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16520 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit à la formation des élus d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17573 posée par M. Jean Louis Masson

    Lieu d'exercice des fonctions des collaborateurs des groupes d'élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17588 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité du bureau des groupes d'élus municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17813 posée par M. Jean Louis Masson

    Actualisation du régime des incompatibilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17851 posée par M. Jean Louis Masson

    Location d'une permanence politique par un conseil régional

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18192 posée par M. Jean Louis Masson

    Expression des municipalités dans la presse locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18193 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression de l'opposition municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte