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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson
Attestation de déplacement pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19069 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10376 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des incompatibilités du sapeur-pompier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09331 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques et cotisations des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07859 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des présidents d'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05204 posée par M. Jean Louis Masson
Emplois familiaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24504 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la commission d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22154 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20810 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence