Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 0016G posée par M. Jean Arthuis

Suppression de la TVA sur les terrains à bâtir

Réponse du ministère : Budget

30/10/1998
Pertinence
Question n° 0138G posée par M. Jean Arthuis

Situation au Kosovo

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1999
Pertinence
Question n° 0144G posée par M. Jean Arthuis

Situation au Kosovo

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1999
Pertinence
Question n° 0375G posée par M. Jean Arthuis

Volet économique et financier de la présidence française de l'Union européenne

Réponse du ministère : Économie

06/10/2000
Pertinence
Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis

Crédit d'impôt

Réponse du ministère : Premier ministre

12/01/2001
Pertinence
Question n° 0468G posée par M. Jean Arthuis

Epidémie de fièvre aphteuse

Réponse du ministère : Agriculture

30/03/2001
Pertinence
Question n° 0303G posée par M. Jean Arthuis

Mise en place du RSA

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

15/05/2009
Pertinence
Question n° 0394G posée par M. Jean Arthuis

Nomination du président d'EDF

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

06/11/2009
Pertinence
Question n° 0544G posée par M. Jean Arthuis

Révision générale des politiques publiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

08/10/2010
Pertinence
Question n° 0602G posée par M. Jean Arthuis

Installation des médecins

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

18/02/2011
Pertinence