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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0862G posée par M. Alexandre Ouizille
Politique sanitaire de l'eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0708G posée par Mme Colombe Brossel
Enseignement public et privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0593G posée par M. Jean-François Longeot
Dépendance aux métaux rares chinois
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0432G posée par M. Pascal Allizard
Production de cidre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0332G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Doctrine de maintien de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0235G posée par M. Mickaël Vallet
Meublés de tourisme et parc locatif
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence