Recherche de questions

Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 20599 posée par M. Mickaël Vallet

   Avenir du dispositif de prêt garanti par l'État et encadrement du taux de l'indemnité de remboursement anticipé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 23980 posée par M. Mickaël Vallet

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 24627 posée par M. Mickaël Vallet

   Situation des agences de voyage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 00406 posée par M. Mickaël Vallet

   Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00407 posée par M. Mickaël Vallet

   Hausse des cotisations de mutuelles

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00408 posée par M. Mickaël Vallet

   Revalorisation du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 0251G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Réforme des retraites et pension minimum à 1 200 euros

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly

   « Paquet de printemps » du semestre européen

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   08/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 0516G posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson

    Budget 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    21/12/2023

    Pertinence