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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 1736G posée par M. Mickaël Vallet
Organisation des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1776G posée par M. Mickaël Vallet
Fonderies de la Vienne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2086G posée par M. Mickaël Vallet
Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0708G posée par Mme Colombe Brossel
Enseignement public et privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0709G posée par M. Jean-François Rapin
Filière pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0720G posée par Mme Annie Le Houerou
Situation de l'hôpital public
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0773G posée par M. Thierry Cozic
Économies budgétaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0785G posée par M. Mickaël Vallet
Hébergement par Amazon de données sensibles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0797G posée par M. Francis Szpiner
Statut de la Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence