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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 20599 posée par M. Mickaël Vallet

   Avenir du dispositif de prêt garanti par l'État et encadrement du taux de l'indemnité de remboursement anticipé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 23402 posée par M. Mickaël Vallet

   Ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privés assurant une formation au diplôme d'État de docteur vétérinaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   17/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 23980 posée par M. Mickaël Vallet

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 24627 posée par M. Mickaël Vallet

   Situation des agences de voyage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 00405 posée par M. Mickaël Vallet

   Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social

   Réponse du Ministère de la justice

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00406 posée par M. Mickaël Vallet

   Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00407 posée par M. Mickaël Vallet

   Hausse des cotisations de mutuelles

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00408 posée par M. Mickaël Vallet

   Revalorisation du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00410 posée par M. Mickaël Vallet

   Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00414 posée par M. Mickaël Vallet

    Situation des assistants d'éducation dans l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    07/07/2022

    Pertinence