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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 15942 posée par Mme Agnès Canayer
Accès aux soins ophtalmiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16518 posée par Mme Agnès Canayer
Offre de soins orthophoniques en hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18330 posée par Mme Agnès Canayer
Statut des conseillers conjugaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20576 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22347 posée par Mme Agnès Canayer
Mise sur le marché d'un plasma détergent traité par solvant détergent
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22368 posée par Mme Agnès Canayer
Situation des orthophonistes en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00441 posée par Mme Agnès Canayer
Conseil de vie sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00442 posée par Mme Agnès Canayer
Rapport prévu à l'article 17 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00642 posée par Mme Agnès Canayer
Devenir de la commission médicale départementale du permis de conduire du Havre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01566 posée par Mme Agnès Canayer
Suivi médical des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence