Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 15633 posée par Mme Agnès Canayer

    Financement de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15787 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de la loi du 10 juillet 2014 sur l'offre de stages

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17518 posée par Mme Agnès Canayer

    Attractivité de l'emploi agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18225 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de la loi du 10 juillet 2014 sur l'offre de stages

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0137S posée par Mme Agnès Canayer

    Moyens alloués aux missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0485S posée par Mme Agnès Canayer

    Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09903 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés de financement des missions locales depuis le 1er janvier 2019

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer

    Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11754 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de la réforme de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12723 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés de mise en oeuvre de la stratégie pluriannuelle de performance des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne