Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 07993 posée par Mme Agnès Canayer

    Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07694 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés pour les entreprises dans la mise en oeuvre du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03356 posée par Mme Agnès Canayer

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de chirurgie réfractive

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01567 posée par Mme Agnès Canayer

    Moyens de paiements de l'impôt

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01008 posée par Mme Agnès Canayer

    Décret d'application de l'article 76 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte