Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

164 questions

  1. Question n° 13748 posée par Mme Agnès Canayer

    Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et lotissements

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14289 posée par Mme Agnès Canayer

    Financement des plans de prévention des risques technologiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14817 posée par Mme Agnès Canayer

    Avenir de la filière cidricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14898 posée par Mme Agnès Canayer

    Application de la loi de 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15633 posée par Mme Agnès Canayer

    Financement de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15635 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés budgétaires des scènes de musiques actuelles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15636 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact des nouvelles règles de négociations entre fournisseurs et distributeurs fixées par la loi Hamon

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15775 posée par Mme Agnès Canayer

    Effet des néonicotinoïdes sur la population des abeilles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15787 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de la loi du 10 juillet 2014 sur l'offre de stages

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15941 posée par Mme Agnès Canayer

    Enseignement du latin et du grec

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte