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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
164 questions
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Question n° 11197 posée par Mme Agnès Canayer
Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10855 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10858 posée par Mme Agnès Canayer
Exploitation des références du camembert de Normandie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10863 posée par Mme Agnès Canayer
Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09400 posée par Mme Agnès Canayer
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09056 posée par Mme Agnès Canayer
Perte des traitements pour les directions scolaires lors de congés maternité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08947 posée par Mme Agnès Canayer
Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08963 posée par Mme Agnès Canayer
Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence