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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contribution économique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet
Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0597S posée par Mme Anne-Marie Payet
Publicité pour le tabac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0184S posée par Mme Anne-Marie Payet
Programmes d'accompagnement des patients
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 0873S posée par Mme Anne-Marie Payet
Composition et missions du Conseil de modération et de prévention
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0793S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence