Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 0545S posée par Mme Odette Terrade

Conditions de vente du patrimoine d'ICADE, filiale de la CDC

Réponse du Ministère du logement

30/04/2009
Pertinence
Question n° 0518S posée par M. Philippe Madrelle

Revalorisation de l'allocation logement temporaire

Réponse du Ministère du logement

09/04/2009
Pertinence
Question n° 0476S posée par Mme Bernadette Bourzai

Aide à la gestion locative sociale

Réponse du Ministère du logement

12/03/2009
Pertinence
Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès

Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

Réponse du Ministère du logement

05/02/2009
Pertinence
Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

Réponse du Ministère du logement

22/01/2009
Pertinence
Question n° 0356S posée par M. Roger Madec

Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)

Réponse du Ministère du logement et de la ville

04/12/2008
Pertinence
Question n° 0300S posée par M. Pierre-Yves Collombat

Difficultés rencontrées par les propriétaires d'habitations légères de loisirs

Réponse du Ministère du logement et de la ville

02/10/2008
Pertinence
Question n° 0237S posée par M. José Balarello

Vente des logements sociaux à leurs locataires

Réponse du Ministère du logement et de la ville

08/05/2008
Pertinence
Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

Réponse du Ministère du logement et de la ville

14/02/2008
Pertinence
Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont

Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère du logement et de la ville

31/01/2008
Pertinence