Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu

    Politique industrielle de la France

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq

    EADS

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0039G posée par M. Marc Laménie

    Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0047G posée par M. Bernard Frimat

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0050G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0067G posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0071G posée par M. René Garrec

    Crise boursière et situation de la Société générale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0072G posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Politique économique de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0074G posée par M. Jean-François Voguet

    Crise financière et changement de politique économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0077G posée par Mme Nicole Bricq

    Crise des "subprimes"

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte