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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
123 questions
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Question n° 0817G posée par Mme Corinne Féret
Climat social actuel
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1106S posée par Mme Corinne Féret
Avenir des centres de gestion
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10217 posée par Mme Corinne Féret
Assurabilité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09648 posée par Mme Corinne Féret
Demi-part fiscale supplémentaire pour les conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0623G posée par Mme Corinne Féret
Situation de l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0887S posée par Mme Corinne Féret
Dématérialisation de la commande publique et portail Chorus Pro
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08841 posée par Mme Corinne Féret
Taxe foncière sur les courts de tennis extérieurs en terre battue
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08554 posée par Mme Corinne Féret
Financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08383 posée par Mme Corinne Féret
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08322 posée par Mme Corinne Féret
Moyens alloués à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence