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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1614S posée par Mme Maryvonne Blondin
Conditions d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0088S posée par M. Raymond Couderc
Problème de santé concernant des techniciens France Télécom ayant travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0305S posée par M. Yannick Vaugrenard
Proposition d'interdire de fumer en voiture
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0331S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0668S posée par M. Bernard Cazeau
Modalités de désignation du directeur des foyers départementaux de l'enfance
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0672S posée par Mme Delphine Bataille
État sanitaire dégradé du département du Nord
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0674S posée par Mme Claire-Lise Campion
Déserts médicaux en Essonne
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence