Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 1132G posée par Mme Évelyne Yonnet

    Mal-logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1050G posée par M. Michel Le Scouarnec

    Urbanisation des « dents creuses »

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

    Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0891G posée par M. Michel Amiel

    Logements sociaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0773G posée par Mme Éliane Giraud

    Hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

    Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1313S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Rénovation des logements sociaux étudiants à Nice

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet

    Aide personnalisée au logement pour les apprentis

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible