Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie

    Intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

    Modification des scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10204 posée par Mme Laurence Rossignol

    Mode d'élection des sénateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0812S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Prise en compte du vote blanc

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart

    Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Politique générale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1088G posée par M. Jérôme Bascher

    Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1389G posée par Mme Laurence Rossignol

    Bilan des élections municipales

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1426S posée par Mme Laurence Rossignol

    Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible