Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 1491S posée par M. Gilbert Roger

Statut des suppléants de députés

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

24/11/2011
Pertinence
Question n° 1481S posée par M. Roland Ries

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/11/2011
Pertinence
Question n° 1462S posée par M. Claude Léonard

Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

10/11/2011
Pertinence
Question n° 1444S posée par M. Georges Patient

Aggravation de la criminalité en Guyane

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/11/2011
Pertinence
Question n° 1402S posée par M. Jean-Paul Fournier

Découpage cantonal

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

29/09/2011
Pertinence
Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

16/06/2011
Pertinence
Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier

Statistiques sur la politique de sécurité intérieure

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

05/05/2011
Pertinence
Question n° 1284S posée par M. Marc Daunis

Situation des demandeurs d'asile dans le département des Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

07/04/2011
Pertinence
Question n° 1166S posée par M. Hervé Maurey

Accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

20/01/2011
Pertinence
Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron

Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/12/2010
Pertinence