Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 1481S posée par M. Roland Ries

Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/11/2011
Pertinence
Question n° 1462S posée par M. Claude Léonard

Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

10/11/2011
Pertinence
Question n° 1434S posée par M. Philippe Dallier

Marchés clandestins aux portes de Paris

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

27/10/2011
Pertinence
Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

16/06/2011
Pertinence
Question n° 1350S posée par M. Jean-Pierre Vial

Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

26/05/2011
Pertinence
Question n° 1294S posée par M. Roland Courteau

Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

14/04/2011
Pertinence
Question n° 1213S posée par Mme Catherine Procaccia

Conséquences des nouvelles dispositions du code de la route suite au décret n° 2010-1390 sur le partage de la route par l'ensemble des usagers

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/02/2011
Pertinence
Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq

Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/10/2010
Pertinence
Question n° 1029S posée par M. Roland Courteau

Centre d'alerte tsunami en Méditerranée

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/09/2010
Pertinence
Question n° 0993S posée par M. Roland Courteau

Fermeture de la gendarmerie mobile de Narbonne

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

05/08/2010
Pertinence