Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 1444S posée par M. Georges Patient

Aggravation de la criminalité en Guyane

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/11/2011
Pertinence
Question n° 1166S posée par M. Hervé Maurey

Accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

20/01/2011
Pertinence
Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq

Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/10/2010
Pertinence
Question n° 0993S posée par M. Roland Courteau

Fermeture de la gendarmerie mobile de Narbonne

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

05/08/2010
Pertinence
Question n° 0974S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Secourisme en France

Réponse du Ministère de l'outre-mer

15/07/2010
Pertinence
Question n° 0962S posée par Mme Catherine Dumas

Projet d'aménagement des voies sur berges à Paris

Réponse du Ministère de l'outre-mer

08/07/2010
Pertinence
Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud

Perspectives financières des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'outre-mer

08/07/2010
Pertinence
Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

Renforcement des mécanismes de péréquation financière

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 0916S posée par M. Francis Grignon

Compensation des dépenses de gestion du RMI et du RSA pour les départements

Réponse du Ministère de l'outre-mer

06/05/2010
Pertinence
Question n° 0903S posée par Mme Colette Mélot

Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun

Réponse du Ministère de l'outre-mer

22/04/2010
Pertinence