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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 1494S posée par M. Roger Madec
Baisse des effectifs de police dans les arrondissements parisiens
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1481S posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1462S posée par M. Claude Léonard
Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1444S posée par M. Georges Patient
Aggravation de la criminalité en Guyane
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1434S posée par M. Philippe Dallier
Marchés clandestins aux portes de Paris
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1401S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Pérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon
Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1400S posée par M. Alain Fouché
Sécurité routière
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1351S posée par M. Jacques Mézard
Sécurité routière
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence