Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 0598S posée par M. Daniel Reiner

Suppression de postes au sein de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

09/07/2009
Pertinence
Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet

Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

27/08/2009
Pertinence
Question n° 0621S posée par Mme Nathalie Goulet

Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

17/09/2009
Pertinence
Question n° 0647S posée par M. Pierre-Yves Collombat

Transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

08/10/2009
Pertinence
Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère de l'outre-mer

15/10/2009
Pertinence
Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca

Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/11/2009
Pertinence
Question n° 0830S posée par Mme Bariza Khiari

Inscription de l'Algérie dans la liste des zones à risques terroristes

Réponse du Ministère de l'outre-mer

25/02/2010
Pertinence
Question n° 0848S posée par M. Bernard Fournier

Publication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'outre-mer

04/03/2010
Pertinence
Question n° 0861S posée par M. Marcel Rainaud

Compagnie de gendarmerie de Castelnaudary

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/03/2010
Pertinence
Question n° 0885S posée par M. François Fortassin

Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'outre-mer

08/04/2010
Pertinence