Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
-
Question n° 1402S posée par M. Jean-Paul Fournier
Découpage cantonal
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon
Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1354S posée par Mme Josette Durrieu
Enclaves historiques
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier
Statistiques sur la politique de sécurité intérieure
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1294S posée par M. Roland Courteau
Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1259S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Situation de la communauté de communes rurales des coteaux du Savès et de l'Aussonnelle en Haute-Garonne
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1166S posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1084S posée par M. Bernard Piras
Financement d'une partie de la suppression de la taxe professionnelle par le contribuable ou la collectivité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1033S posée par M. Éric Doligé
Missions de prévention des SDIS
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud
Perspectives financières des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence