Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer

Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont

Réponse du Ministère de l'outre-mer

23/07/2009
Pertinence
Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère de l'outre-mer

15/10/2009
Pertinence
Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer

Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale

Réponse du Ministère de l'outre-mer

05/11/2009
Pertinence
Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca

Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/11/2009
Pertinence
Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson

Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/11/2009
Pertinence
Question n° 0848S posée par M. Bernard Fournier

Publication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'outre-mer

04/03/2010
Pertinence
Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy

Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/03/2010
Pertinence
Question n° 0916S posée par M. Francis Grignon

Compensation des dépenses de gestion du RMI et du RSA pour les départements

Réponse du Ministère de l'outre-mer

06/05/2010
Pertinence
Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

Renforcement des mécanismes de péréquation financière

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud

Perspectives financières des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'outre-mer

08/07/2010
Pertinence