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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy
Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0677S posée par M. Daniel Reiner
Application pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence