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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon

   Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2017

   Pertinence

2. Question n° 0137S posée par Mme Agnès Canayer

   Moyens alloués aux missions locales

   Réponse du Ministère du travail

   30/11/2017

   Pertinence

3. Question n° 0216S posée par M. Philippe Mouiller

   Avenir des services de santé au travail interentreprises

   Réponse du Ministère du travail

   08/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 0219S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Avenir des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   08/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 0251S posée par M. Michel Savin

   Situation des jeunes majeurs étrangers dans les centres de formation d'apprentis

   Réponse du Ministère du travail

   22/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Devenir des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   10/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 0460S posée par Mme Laurence Rossignol

   Démission légitime des assistants maternels

   Réponse du Ministère du travail

   27/09/2018

   Pertinence

8. Question n° 0462S posée par M. Marc Laménie

   Services de santé au travail

   Réponse du Ministère du travail

   27/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 0485S posée par Mme Agnès Canayer

   Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail

   11/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 0513S posée par M. Patrice Joly

    Centre de Nevers de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du Ministère du travail

    08/11/2018

    Pertinence