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Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   29/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 19772 posée par Mme Patricia Schillinger

   Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière vinicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 20845 posée par Mme Patricia Schillinger

   Procédures d'adoption au Viêt-Nam

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 20846 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des réfugiés Lao-Hmongs au Laos

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 20964 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des réfugiés burundais

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   22/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 21004 posée par Mme Patricia Schillinger

   Droits de l'homme au Tibet

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   29/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 21373 posée par Mme Patricia Schillinger

   Le virus H5N1 aux frontières françaises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger

   Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 23093 posée par Mme Patricia Schillinger

   Trafic d'organes prélevés sur les pratiquants de Falun Gong

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/05/2006

   Pertinence

10. Question n° 24421 posée par Mme Patricia Schillinger

    Visas biométriques en faveur des enfants ukrainiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    14/09/2006

    Pertinence