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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19772 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20845 posée par Mme Patricia Schillinger
Procédures d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20846 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des réfugiés Lao-Hmongs au Laos
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20964 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des réfugiés burundais
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21004 posée par Mme Patricia Schillinger
Droits de l'homme au Tibet
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21373 posée par Mme Patricia Schillinger
Le virus H5N1 aux frontières françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger
Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23093 posée par Mme Patricia Schillinger
Trafic d'organes prélevés sur les pratiquants de Falun Gong
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24421 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques en faveur des enfants ukrainiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence