Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délai de réponse des questions écrites

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

    Numéros d'appel à tarification spéciale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21522 posée par Mme Patricia Schillinger

    Reconnaissance du vote blanc

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre la traite des êtres humains

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02867 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir du parc de l'équipement du Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03203 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre l'hépatite C

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03265 posée par Mme Patricia Schillinger

    Documents de propagande électorale en allemand

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03909 posée par Mme Patricia Schillinger

    Gestion des risques sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04620 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05288 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression de la profession d'avoué

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne