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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger
Délai de réponse des questions écrites
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21522 posée par Mme Patricia Schillinger
Reconnaissance du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre la traite des êtres humains
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02867 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir du parc de l'équipement du Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03203 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre l'hépatite C
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03265 posée par Mme Patricia Schillinger
Documents de propagande électorale en allemand
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03909 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion des risques sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04620 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05288 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression de la profession d'avoué
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence