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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 2046S posée par Mme Brigitte Micouleau
Manque de reconnaissance des prestataires de santé à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2059S posée par M. Guillaume Chevrollier
Oubliés du Ségur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2209G posée par M. Daniel Chasseing
Application à tous les établissements sociaux et médico-sociaux de la revalorisation des salaires prévue par le Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1758S posée par Mme Jocelyne Guidez
Amélioration de la prise en charge financière des appareils de communication alternative améliorée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1504S posée par Mme Martine Filleul
Nombre de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1449S posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1182S posée par Mme Christine Herzog
Accueil et accompagnement des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0930S posée par M. Patrick Chaize
Insuffisance de places au sein des instituts médico-éducatifs de l'Ain
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0395S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suivi des femmes victimes du Distilbène
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence