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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
178 questions
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Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele
Contrôle supranational du commerce des armes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0007A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 15385 posée par M. Jean Simonin
Protection du continent Antarctique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15386 posée par M. Paul Caron
Coordination des services de répression de la drogue
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15394 posée par M. Pierre Schiele
Pouvoir d'achat des prestations familiales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15395 posée par M. Pierre Schiele
Contrôle supranational du commerce des armes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15439 posée par M. José Balarello
Mise en place d'une véritable politique globale de la famille
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15441 posée par M. Marcel Vidal
Levée de l'anonymat des agents signataires des correspondances adressées aux administrés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15454 posée par M. Emmanuel Hamel
Contenu de la déclaration du Premier ministre devant le Parlement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15455 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique familiale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence