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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0944S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Scolarisation des enfants handicapés en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0915S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Professionnalisation des AVS, des EVS et des AE
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0845S posée par M. Antoine Lefèvre
Dispositif d'aide individuelle à la scolarité des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Luc Fichet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence