Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut

    Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03689 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Précisions sur l'arrêté du 12 août 2022 relatif au certificat de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02880 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mentions marginales aux actes de naissance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02947 posée par M. Olivier Cadic

    Adoption simple et bourse scolaire dans l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01986 posée par M. Olivier Cadic

    Filiation et actes d'état civil étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08013 posée par Mme Laurence Cohen

    Patronymes racistes en Outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15138 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Actes de décès des victimes décédées dans les camps nazis durant la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14898 posée par Mme Agnès Canayer

    Application de la loi de 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible