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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 0285S posée par Mme Claudine Lepage

   Délais de délivrance des certificats de nationalité française

   Réponse du Ministère de la justice

   22/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Gestation pour autrui

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   25/12/2014

   Pertinence

4. Question n° 0716S posée par M. Richard Yung

   Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   27/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 0707S posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Déscolarisation partielle ou totale de certains jeunes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/02/2014

   Pertinence

6. Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Adoption d'enfants originaires d'Haïti

   Réponse du Ministère de la justice

   10/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre

   Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   21/03/2013

   Pertinence

8. Question n° 0055S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'Algérie

   Réponse du Ministère de la justice

   26/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 1469S posée par M. Richard Yung

   Effet du mariage devant le cadi dans les décisions de délivrance des certificats de nationalité française

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/11/2011

   Pertinence

10. Question n° 0202S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    10/04/2008

    Pertinence