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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
121 questions
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Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0550G posée par M. Simon Loueckhote
Situation de l'industrie du nickel en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher
Situation financière très difficile des communes de Martinique
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23094 posée par M. Claude Saunier
Impact sur l'environnement du projet Goro Nickel
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23095 posée par M. Claude Saunier
Inquiétudes suscitées par le projet Goro Nickel
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0709G posée par M. Robert Laufoaulu
Mesures anti tsunami
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00253 posée par M. Christian Cointat
Continuité territoriale : difficultés de réservation de places en périodes de vacances
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0085S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Respect de l'accord de Nouméa
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02470 posée par M. Christian Cointat
Continuité territoriale : monopole de compagnies aériennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence