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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 05343 posée par M. Alain Fouché
Dispositif favorisant l'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10738 posée par M. Michel Teston
Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11415 posée par M. Marcel Rainaud
Embauche de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12111 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assimilation des groupements d'employeurs aux entreprises intérimaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12164 posée par M. Roland Courteau
Taux d'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14217 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assimilation des groupements d'employeurs aux entreprises intérimaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16585 posée par M. Michel Teston
Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Laurent Lafon
Accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03216 posée par Mme Vivette Lopez
Insertion professionnelle des jeunes atteints de troubles « dys »
Réponse du Ministère du travail
Pertinence