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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
137 questions
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Question n° 0714G posée par M. Saïd Omar Oili
Situation à Mayotte
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0102G posée par M. Guy Benarroche
Accueil des migrants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02311 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accès aux permanences de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1543G posée par M. Philippe Dallier
Politique du Gouvernement en matière d'immigration
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 17888 posée par Mme Laurence Cohen
Femmes étrangères et demandeuses d'asile victimes de violences
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen
Accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1193G posée par M. Antoine Karam
Situation des réfugiés palestiniens et syriens en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir
Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence