Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

205 questions

Question n° 00087 posée par M. Jean Colin

Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/04/1986
Pertinence
Question n° 04671 posée par M. Robert Schwint

Accueil des réfugiés politiques de toutes origines

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/02/1987
Pertinence
Question n° 05087 posée par M. Josselin de Rohan

Immigration : statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1989
Pertinence
Question n° 06124 posée par M. Josselin de Rohan

Immigration : statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

31/08/1989
Pertinence
Question n° 07567 posée par M. Josselin de Rohan

Immigration : statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/1989
Pertinence
Question n° 08048 posée par M. Jacques Oudin

Nombre de travailleurs immigrés résidant en France

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1990
Pertinence
Question n° 10021 posée par M. Emmanuel Hamel

Rapatriement des réfugiés vietnamiens de la mer

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/1990
Pertinence
Question n° 11072 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Conditions d'instruction des dossiers par l'OFPRA

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/07/1990
Pertinence
Question n° 11075 posée par M. Emmanuel Hamel

Principes, objectifs et résultats de la politique de la France face au problème des " boat-people "

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/07/1990
Pertinence
Question n° 12216 posée par M. Henri Collette

Réfugiés albanais

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/10/1990
Pertinence