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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
205 questions
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04671 posée par M. Robert Schwint
Accueil des réfugiés politiques de toutes origines
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05087 posée par M. Josselin de Rohan
Immigration : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06124 posée par M. Josselin de Rohan
Immigration : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07567 posée par M. Josselin de Rohan
Immigration : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08048 posée par M. Jacques Oudin
Nombre de travailleurs immigrés résidant en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10021 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapatriement des réfugiés vietnamiens de la mer
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11072 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conditions d'instruction des dossiers par l'OFPRA
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11075 posée par M. Emmanuel Hamel
Principes, objectifs et résultats de la politique de la France face au problème des " boat-people "
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Henri Collette
Réfugiés albanais
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence