Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

98 questions

  1. Question n° 16617 posée par M. Raymond Bouvier

    Subventions versées par l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19869 posée par M. Michel Miroudot

    Haute-Saône: décision de l'ONILAIT de réduire les références supplémentaires attribuées aux zones sinistrées en 1983

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20325 posée par M. Claude Huriet

    Lorraine: réduction des mesures compensatrices par l'office national interprofessionnel du lait (ONILAIT)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01330 posée par M. Rémi Herment

    Diminution importante de la subvention versée aux organismes de contrôle laitier

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01632 posée par M. Christian Bonnet

    Installation des jeunes agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04395 posée par M. Louis Minetti

    Problèmes des producteurs de lait de Franche-Comté

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04610 posée par M. Albert Voilquin

    Producteurs de lait en situation difficile

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04935 posée par M. Pierre Lacour

    Charente: conséquences des conclusions de la conférence sur la maîtrise de la production laitière

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04993 posée par M. Guy Robert

    Poitou-Charente: préoccupations des producteurs de lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05072 posée par M. Raymond Bouvier

    Rhône-Alpes: entreprises laitières et mesures de libération

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible