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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 0110S posée par M. Bruno Sido

   Prise en charge des frais de rentrée scolaire au titre de l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   28/11/2002

   Pertinence

2. Question n° 10315 posée par M. Claude Huriet

   Création d'une allocation dépendance pour les retraités du commerce

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/03/1995

   Pertinence

3. Question n° 08126 posée par M. Georges Gruillot

   Allocation de rentrée scolaire aux familles d'enfants placés

   Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

   20/10/1994

   Pertinence

4. Question n° 07890 posée par M. Luc Dejoie

   Aide financière à la scolarité des enfants placés

   Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

   29/09/1994

   Pertinence

5. Question n° 05114 posée par M. Yvon Collin

   Conditions d'accueil d'enfants roumains

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/03/1994

   Pertinence

6. Question n° 04631 posée par M. Roger Rigaudière

   Projet de loi relatif à la dépendance des personnes âgées

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 02242 posée par M. Jean François-Poncet

   Aide sociale : mise en jeu de l'obligation alimentaire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   29/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 01803 posée par M. Edouard Le Jeune

   Dépendance des personnes âgées et veuves

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   01/07/1993

   Pertinence

9. Question n° 0019A posée par Mme Michelle Demessine

   Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/05/1993

   Pertinence

10. Question n° 0021A posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    07/05/1993

    Pertinence