Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 18766 posée par M. Christian Poncelet

    Garantie du versement de la pension alimentaire aux femmes seules divorcées

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13111 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Bureaux pilotes de pensions alimentaires

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0210S posée par M. Jean Colin

    Instauration d'une procédure efficace de recouvrement des pensions alimentaires

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02431 posée par M. Roger Boileau

    Pensions alimentaires: création d'un fonds de garantie

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00514 posée par M. Roland du Luart

    Paiement des pensions alimentaires: conventions avec l'étranger

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Moyenne