Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
-
Question n° 1675S posée par M. Bernard Fournier
Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 15850 posée par Mme Victoire Jasmin
Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 15480 posée par Mme Annick Billon
Ouverture des cimetières
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 15544 posée par Mme Brigitte Lherbier
Difficultés éprouvées par les personnels des pompes funèbres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13170 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Rédaction de la réglementation funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12176 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Transvasement des cendres d'une urne cinéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10992 posée par M. Michel Boutant
Obsèques des plus pauvres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0816S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Luche
Constats de décès effectués par les médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 22353 posée par M. Jean Pierre Vogel
Certificat de décès et permanence des soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence