Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 28750 posée par M. Pierre Vallon

    Péages autoroutiers: récupération de la taxe par les entreprises de transport

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22609 posée par M. Pierre Vallon

    Disparition des péages autoroutiers

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17089 posée par M. Pierre Lacour

    Hausse des péages autoroutiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17284 posée par M. Paul Caron

    Conséquences des hausses des péages autoroutiers pour les transporteurs routiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17866 posée par M. Louis Philibert

    Conséquences de la hausse des péages pour les transporteurs routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23442 posée par M. Philippe Marini

    Tarifs de péage des autoroutes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23618 posée par M. Alex Türk

    Augmentation des tarifs de péage sur autoroutes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00667 posée par M. André Fosset

    Suite donnée au rapport de la Cour des Comptes critiquant le système de péage autoroutier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06578 posée par M. Jean Clouet

    Financement du programme autoroutier et du réseau secondaire ferré

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07263 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'un fonds de péréquation des transports terrestres

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible