Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13532 posée par M. Joël Guerriau

    Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Délai d'échange des permis de conduire étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09992 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Délai d'échange des permis de conduire étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07241 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06171 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Dysfonctionnements de l'agence nationale des titres sécurisés et permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05723 posée par Mme Colette Mélot

    Délivrance des cartes grises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05056 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Retards de traitement des certificats d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03772 posée par M. Rachel Mazuir

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible