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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26994 posée par Mme Céline Brulin
Augmentation du seuil indemnité compensatoire de handicaps naturels en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21003 posée par M. Patrick Chauvet
Retard de traitement des dossiers départementaux de reconnaissance de calamités agricoles des éleveurs bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07312 posée par M. Paul Caron
Versement des primes compensatrices PAC pour les animaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0078A posée par M. Jacques Eberhard
Problèmes de l'agriculture française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence